En vigueur au 13 novembre 2025

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1. Présentation du site

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.couverture-etancheite-choletaise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Éditeur du site

Couverture Étanchéité Choletaise
SARL dirigée par Tony Rousseau
Adresse : 1 Allée des Tilleuls, 49740 La Romagne, France
SIRET : 931 990 071 00017
Téléphone : 0631757065
E-mail : tony.rousseau@outlook.com

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Directeur de la publication

Tony Rousseau, en qualité de dirigeant.

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Hébergeur du site

WIX
Site : www.wix.com

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2. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu du site www.couverture-etancheite-choletaise.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Couverture Étanchéité Choletaise, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Tony Rousseau.

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3. Limitations de responsabilité

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Le site www.couverture-etancheite-choletaise.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de couverture et d’étanchéité proposées par l’entreprise.
Couverture Étanchéité Choletaise s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

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4. Données personnelles

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Les informations recueillies via le formulaire de contact (le cas échéant) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à :
Couverture Étanchéité Choletaise – 1 Allée des Tilleuls, 49740 La Romagne
ou par e-mail : (à compléter)

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

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5. Cookies

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Le site www.couverture-etancheite-choletaise.fr peut être amené à utiliser des cookies destinés à des fins de statistiques de visite ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
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6. Droit applicable

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.couverture-etancheite-choletaise.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de l’entreprise.

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7. Activité et qualifications

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Couverture Étanchéité Choletaise est spécialisée dans les travaux de couverture, zinguerie et étanchéité.
L’entreprise est qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant la qualité de ses prestations et permettant aux clients de bénéficier, sous conditions, des aides publiques à la rénovation énergétique.

Assurance professionnelle

Conformément aux obligations légales, Couverture Étanchéité Choletaise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale pour l’ensemble de ses activités.
Assureur : 
Adresse de l’assureur : 
Zone géographique couverte : France métropolitaine.

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